David Bodenes

De: David Bodenes
chef du bureau des marchés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044844531(source JORF)
délégation de signature
06 Janvier 202206/01/2022
De: David Bodenes
chef du bureau des marchés
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000044378034(source JORF)
délégation de signature
28 Novembre 202128/11/2021
De: Bodenes (David)
Objet:
le diplôme national de thanatopracteur
au titre de la session 2005-2006, dans les conditions fixées aux articles D. 2223-122 à D. 2223-132 du code général des collectivités territoriales, les candidats suivants
JORFTEXT000000636805(source JORF)
diplome
11 Juillet 200611/07/2006